J.O. 153 du 3 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420517A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2004, M. Pinson (Yann, Olivier, Charles) est nommé notaire à la résidence de Pipriac (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Pinson (Yannick, Olivier, Marie, Fénelon), démissionnaire.